Grâce à vos dons, vous contribuez au renforcement de nos aides en faveur des auteurs en situation de difficultés matérielles.

Les dons reçus au titre des appels à générosité que la Fondation lance chaque année auprès des auteurs couvrent un peu moins du tiers des aides directes allouées. Le soutien de la communauté des auteurs –et au-delà- est donc un élément indispensable à la poursuite de ses missions. Pour soutenir nos actions et contribuer à leur financement, effectuez votre don en ligne sur cette page en utilisant le formulaire sécurisé ci-dessous. Pour le versement de votre don, deux solutions vous sont proposées : le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou l’envoi postal d’un chèque à l’ordre de «Fondation Paul Milliet».

(*) En application de l’article 200 du CGI, les dons effectués par un particulier au bénéfice d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de la somme versée (dans la limite de 20% du revenu imposable). Ces dons peuvent aussi, en application de l’article 978-I du CGI, être imputés à concurrence de 75% de leur montant ( et dans la limite de 50.000 €) sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par les contribuables qui en sont redevables.   

 

Responsables conjoints du traitement des données personnelles : Fondation Paul Milliet (FPM) et SACD (sises 11 bis rue Ballu, 75009 Paris)

Finalités : gestion des dons et délivrance du reçu fiscal

Fondements : i) exécution du don,  ii) obligations légales, et notamment fiscales, relatives aux dons

Destinataires des données : dans la limite de leur attribution respective, le personnel habilité de la SACD en charge de la comptabilité de la FPM (notamment gestion des dons et délivrance du reçu fiscal), les commissaires aux comptes SACD, et FPM, tout tiers autorisé (organismes fiscaux, etc.).

Durées de conservation :  3 ans à compter de l’émission du reçu fiscal.

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité de vos données, limitation du traitement, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé de la SACD, de la FPM, par courriel à dpo@sacd.fr  ou par voie postale à SACD-DPO 11 bis, rue Ballu Paris (75009). Réclamation possible auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).